Autoentrepreneur et cotisations à la CIPAV

Autoentrepreneur et cotisations à la CIPAV est un fil de discussion ouvert le 3 octobre 2015 à 13h12 par Karine, dans la rubrique Le troquet des Pose partageurs du forum photo Pose partage. Dernier message par Karine il y a 3 années, 9 mois.

Karine de Cros, Auvergne, France, modérateur
Karine – modérateur - Le 03/10/2015

Bonjour à tous,

Je vous soumet ici mon gros soucis depuis quelques années qui devient assez alarmant aujourd'hui. Peut-être certains d'entre vous sont dans ce cas, ou alors, pourraient bien l'être et c'est pourquoi je voulais attirer votre attention sur ce soucis…
Quand on devient autoentrepreneur, on est affilié à une caisse : soit la CIPAV, soit le RSI, selon le code APE de son activité.

Si par malheur vous êtes affilié à la CIPAV (vous le savez en regardant votre déclaration trimestrielle de recettes), vous allez peut-être recevoir des appels à cotisations de la part de la CIPAV totalement indépendants de la déclaration trimestrielle de recettes de l'URSSAF, d'un montant qui vous paraitra énorme vu qu'il est calculé non pas sur vos ressources mais sur un forfait. Dans tous les cas, normalement un autoentrepreneur paie ses cotisations par le biais de la déclaration trimestrielle et seulement elle ! Ces appels sont donc visiblement une erreur administrative…

Il y a quelques années, j'ai commencé à recevoir ces appels à cotisation de la CIPAV. J'ai demandé à la CIPAV, qui m'a redirigée vers l'URSSAF, et rien n'a été fait pour considérer le fait que je sois autoentrepreneur. On m'a conseillé d'ignorer ces appels à cotisation.

Aujourd'hui, 6 ans après ( !) j'ai reçu une lettre d'huissier pour me réclamer les cotisations dues, soit 33 000 euros. C'est un truc de malade. Apparemment les cas sont assez fréquents, et ça fini souvent au tribunal…  

Alors peut-être que vous recevez ces appels à cotisation, en ce cas, faites rapidement le nécessaire pour que la CIPAV prenne en compte votre dossier, elle ne répond jamais, ça fait des années que je lutte pour me retrouver avec une lettre d'huissier et envoyer des recommandés avec AR pour que ça n'aille pas plus loin (saisie, blocage des comptes, ect). Le site http://www.cipav.info/page-258-edito-de-association.html permet de prendre connaissance du gros bordel de cet organisme…

Restez vigilants !

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cocagne de Montpellier
cocagne - Le 03/10/2015

Cest carrément odieux et c'est un foutoir criminel il est totalement anormal que des services de délégation de service public traitent ainsi par le mépris ce qui est une decision politique car ce statut a été voulu qu'on l'apprécie ou pas par un ministre de la république.

Je fais de la photo mais je me soigne.

Karine de Cros, Auvergne, France, modérateur
Karine – modérateur - Le 03/10/2015 (modifié il y a 3 années, 9 mois)

C'est sur… après je ne pense pas que ce soit dû au statut, c'est surtout dû à la gestion vraiment horrible de la CIPAV. A priori beaucoup de problèmes, y compris pour les personnes qui ne sont pas autoentrepreneur mais à leur compte au régime normal, qui partent à la retraite par exemple mais continuent de recevoir les appels de cotisation… j'avoue pour être aussi à la MSA en parallèle et être passée par la maison des artistes (pas mal aussi en son genre), c'est aussi du costaud niveau paperasse mais j'ai vraiment jamais vu ça, ça n'est jamais allé aussi loin. J'ai bien eu aussi à la maison des artistes des mises en demeure officielles de cotisations que je ne devais plus en ayant demandé ma radiation 2 ans auparavant… Mais le problème a été résolu sans tribunal, alors que là, vu les témoignages ça parait vraiment compliqué et très long !

Enfin… 33 000 euros réclamés quand même  Euh De plus les huissiers qui envoient les lettres semblent être en dehors de la légalité, une plainte a été déposé par l'avocat de l'association Cipav.info contre la CIPAV et les huissiers qu'elle mandate dont j'ai reçu le courrier, car il estime que le courrier, qui arrive sans recommandé chez les gens, est pourtant très menaçant et comporte tous les éléments d'un titre exécutoire sans réellement en être un officiellement. C'est super grave, je viens de découvrir tout ça et ça me fait halluciner…

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Passant75 de Paris, France
Passant75 - Le 04/10/2015 (modifié il y a 3 années, 9 mois)

Pratique d'intimidation !
Renvoyer avec accusé réception tes preuves de paiement par ailleurs, copie ton centre des impôts et la chambre nationale professionnelle des huissiers
A voir avec l'avocat cité

quarks de Saint-Étienne, France
quarks - Le 04/10/2015

En lisant ton article, puis en parcourant cipav.info, et en faisant une recherche google, on trouve une multitude d'article faisant état de profonds dysfonctionnements qui commencent à dater La CIPAV n'aime pas les auto-entrepreneurs article de février 2014, et une situation qui ne semble pas évoluer. On est en droit d'émettre de sérieux doutes moraux sur cette institution… Les finances publiques en deviendraient presque sympa ^_^ Je suis étonné de lire tout ceci, ayant moi-même formé le projet en 2012 de m'établir en auto-entrepreneur, sans jamais trouver un article dénonçant cette malveillance (il faut le dire) de la Cipav… du moins, pas en terme de coups de poignard dans le dos. La cours des comptes souligne… et nous sommes fin 2015.

La critique est aisée, mais l'art est difficile.
quark.book.fr

Karine de Cros, Auvergne, France, modérateur
Karine – modérateur - Le 04/10/2015 (modifié il y a 3 années, 9 mois)

J'ai envoyé un recommandé AR à la commission de contentieux de la CIPAV pour stopper le recouvrement, j'ai envoyé aussi à une commission d'audit des OSS, à l'Urssaf et aux huissiers. Je dois contacter lundi l'association pour voir si j'ai bien fait les choses (c'est une question de délai, si on s'oppose pas à la décision assez tôt on peut se retrouver -encore plus- dans la bouse). Pour l'avocat, je verrai par la suite s'il y a une réponse négative ou pas de réponse, mais faut que je me renseigne si je peux faire passer ça par mon assurance perso car je n'ai absolument pas les moyens de me payer un avocat (celui de l'asso est payant, ce qui est normal). 

Exact Quarks, je les ai tous lus, après faut vraiment faire une recherche ciblée et je n'avais pas vu non plus avant d'en être victime Triste

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Sogo
Sogo - Le 04/10/2015

Il faut que je reste vigilante.
A priori, c'est du RSI que je dépend, mais il me semble avoir entendu à son sujet des histoires un peu similaires…
En tous cas, bon courage à toi, @Karine. J'espère que tu auras très rapidement gain de cause…

Sogo
Sogo - Le 04/10/2015 (modifié il y a 3 années, 9 mois)

En fait, non… Je viens de vérifier en effectuant mes déclarations : c'est bien à la CIPAV que je suis ! Donc intérêt à garder les deux yeux ouverts !

Karine de Cros, Auvergne, France, modérateur
Karine – modérateur - Le 04/10/2015

Merci Sogo ! Oui il faut bien regarder sur la déclaration. Parce que au début, je croyais que j'étais affiliée au RSI vu que je recevais les décomptes de santé du RSI, mais en fait c'était bien la CIPAV la caisse de cotisations (retraite, etc.). Bon, ça n'arrive pas à tout le monde non plus, mais vaut mieux le savoir !

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