A lire avant de poster : règlement des petites annonces

A lire avant de poster : règlement des petites annonces est un fil de discussion ouvert le 7 mai 2011 à 17h00 par ByConstellaire, dans la rubrique Petites annonces : achat et vente du forum photo Pose partage.

ByConstellaire de Marly-la-Ville, modérateur
ByConstellaire – modérateur - Le 07/05/2011

Préambule

Les petites annonces photo de pix-populi.fr est un service d'annonces du domaine exclusif de la photographie.

Ce service est gratuit et réservé exclusivement aux particuliers. Tout usage professionnel est interdit.

Le service des petites annonces est proposé exclusivement à ses membres (inscription préalable) sous certaines conditions d'utilisation & d'inscription qui définissent l'ensemble des relations entre ce service et ses utilisateurs.

En vous connectant sur le service des petites annonces, vous bénéficiez d'un droit d'usage privé et toute autre utilisation est soumise à l'autorisation formelle, préalable et écrite de pix-populi.fr.

Le simple fait d'utiliser le service de petites annonces, implique de façon automatique l'acceptation par ses visiteurs et utilisateurs de toutes les conditions d'utilisation qui sont énoncées et décrites ci-après.

pix-populi.fr se réservant le droit de modifier ou corriger à tout moment et sans préavis ses conditions d'utilisation & d'inscription à ce service, il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions.

Propriété intellectuelle

La loi française du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration (« toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » - alinéa 1er de l'article 40).

La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 euros d'amende.

Sont visés en particulier par ces dispositions, les textes, données, logos, photos, vidéos et toute autre information qui sont proposés dans les annonces. Il est de la responsabilité de l'annonceur de s'assurer que le contenu de l'annonce n'enfreint pas le droit d'auteur.

Le non respect de ces dispositions pourra donner lieu à des poursuites conformément au Code de la Propriété intellectuelle.

Responsabilité

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Engagement de l'utilisateur du service des petites annonces

L'utilisateur s'engage à ne pas enfreindre le droit d'auteur et le droit de propriété (droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements).

L'utilisateur s'engage à veiller à l'exactitude, la précision et la clarté des informations qu'il fournit dans sa fiche, ses annonces et correspondances et ne pas chercher à tromper les autres utilisateurs du service de quelque manière que se soit.

L'utilisateur s'engage à respecter toutes les législations et réglementations applicables, qu'elles soient locales, nationales ou (le cas échéant) internationales et reconnaît être seul responsable de toutes les informations passées sous son nom d'utilisateur et mot de passe.

L'utilisateur s'engage notamment à n'envoyer aucun message électronique et/ou déposer une annonce ou message, contenant l'un des éléments suivants :

contenus à caractère pornographique ou assimilés,
d'incitation à la violence ou à la haine raciale,
d'informations fausses ou mensongères,
de contenus ou supports en violation avec les lois protégeant la vie privée,
de contenus ou supports portant atteinte au droit de propriété des tiers,
d'incitations à la violation du Code pénal et des lois en général,
d'informations proposant la vente d'objets soumis à une réglementation particulière (armes, tabac, alcool), d'objets volés ou contrefaits,
de programmes informatiques dangereux de type virus ou autres,
d'hyperliens vers des pages en violation avec les règles énoncées ci-dessus.

Plus largement, tout message ne relevant manifestement pas de l'objet du service est interdit et provoque systématiquement la suppression du message et du compte, de manière discrétionnaire, sans que les modérateurs et/ou administrateurs du site n'aient à s'en justifier ou en avertir l'auteur.

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